Conditions générales de ventes

CGV: 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Waaaw Academy, ci-après dénommée « l’organisme de formation ». Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Public concerné et prérequis
Les formations s’adressent à un public adulte : salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, porteurs de projet, étudiants. Les prérequis spécifiques sont indiqués sur chaque fiche formation.

3. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation se fait via :

Un formulaire en ligne ou papier
Un entretien téléphonique ou visio préalable (si mentionné)

La validation de l’inscription est effective à réception :

Du devis signé ou convention de formation
Et/ou d’un acompte éventuel
Et/ou de l’accord de financement (CPF, OPCO, France Travail...)

4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (article 261-4-4°a du CGI – formation professionnelle).
Le règlement peut s’effectuer :

Par virement bancaire
Par financement externe (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.)
Par paiement échelonné (sur demande)

Un acompte peut être demandé à l’inscription si aucun financement externe n’est mobilisé.

5. Prise en charge et financements
L’organisme de formation peut accompagner le bénéficiaire dans sa demande de financement. En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste à la charge du participant ou de l’entreprise.

6. Conditions d’annulation et de report
Annulation par le stagiaire :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début : sans frais
Moins de 10 jours : 50 % du montant est dû
Non-présentation : 100 % est dû, sauf cas de force majeure

Annulation par Waaaw Academy :
L’organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou un report proposé.

7. Accessibilité
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter en amont pour organiser les adaptations nécessaires.

8. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques (PDF, vidéos, exercices) remis ou accessibles lors de la formation restent la propriété exclusive de Waaaw Academy. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit.

9. Responsabilité
Waaaw Academy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des connaissances ou outils transmis pendant la formation.

10. Litiges et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse xxxxx@waaawacademy.com.
En cas de litige, une tentative de médiation sera engagée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : celui du siège de Waaaw Academy.

11. Protection des données
Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect du RGPD. Le participant peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant : xxxxx@waaawacademy.com
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12. Modification des CGU
Waaaw Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de Waaaw Academy seront seuls compétents.